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Avant d’entreprendre quoi que ce soit, vous devriez toujours demander l’avis d’un professionnel en ce qui a trait aux impôts, aux placements, aux lois et règlements ou à toute autre question professionnelle ou commerciale pouvant avoir une incidence sur vous ou votre entreprise.
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Certains organismes publics pourront se voir rembourser la TPS et la TVQ. Voici les taux qui peuvent être applicables selon les secteurs concernés :
Un particulier pouvait recevoir le versement distinctive supplémentaire du crédit de la TPS s’il avait le droit de recevoir le crédit pour la TPS en octobre 2022.
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Votre crédit pour la TPS/TVH sera automatiquement recalculé pour exclure tout enfant qui atteint l’âge de 19 ans au cours de l’année. Le rajustement read more est fait au versement trimestriel qui fit le 19e anniversaire de naissance de l'enfant.
La modification sera faite au crédit du father or mother lors du prochain versement trimestriel qui more info go well with le 19e anniversaire de l’enfant et c’est ce dernier qui pourra alors, s’il est admissible et qu’une déclaration de revenus a été produite, recevoir son propre crédit pour la TPS/TVH[6].
Si vous ne recevez pas votre versement du crédit pour la TPS/TVH à la date prévue, attendez 10 jours ouvrables avant de communiquer avec l'Agence.
Découvrez si ce information s'adresse à vous Nouvelles mesures pour la période de versement 2023-2024 Définitions Crédit pour la TPS/TVH Critères d'admissibilité Comment recevoir le read more crédit pour la TPS/TVH Vous avez besoin d'un numéro d'assurance sociale Si vous avez un époux ou conjoint de fait Si vous avez des enfants agés de moins de 19 ans Si vous atteignez 19 ans avant avril 2024
anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais coréen néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Voir furthermore tchèque danois grec persan hindi hongrois slovaque thaï Voir moins
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Nous pourrions recalculer le montant de votre versement du crédit pour la TPS/TVH dans les conditions suivantes :
La calculatrice vous permet de choisir parmi ces trois selections, afin de calculer avec précision la taxe de vente et les exonérations de taxe dans votre province.